Adoption du projet de loi 70
Quand les préjugés triomphent de la justice sociale
Montréal, 14 novembre 2016 — Le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) dénonce l’adoption du projet de loi 70 par l’Assemblée nationale. L’unanimité du vote n’enlève rien au caractère ignoble des nouvelles règles d’attribution des prestations d’aide sociale. Le gouvernement démontre une fois de plus son insensibilité envers les personnes les plus vulnérables et les plus démunies de la société québécoise. Il est allé de l’avant malgré les dénonciations sévères et documentées de plusieurs acteurs sociaux tels les organismes communautaires, la Protectrice du citoyen, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et des universitaires.
Le programme de réinsertion sociale, Objectif emploi, cristallise l’essentiel des critiques. Son caractère obligatoire prive toute personne présentant une première demande d’aide du droit fondamental de la liberté du travail. Ce droit se voit aussi malmené par l’imprécision de la notion d’emploi « convenable » qu’elle devra accepter et de la distance qui sépare le nouveau lieu d’emploi du lieu de résidence.
L’ampleur des mesures punitives annoncées glace aussi le sang. Il est démontré que la prestation minimale de 623 $ par mois ne suffit pas pour combler les besoins de base d’une personne vivant seule. Vouloir la réduire du tiers en cas de refus de participer au programme, c’est condamner à l’indigence. Sans compter que le principe même de rendre conditionnel l’octroi de l’aide financière de dernier recours atteint aux droits fondamentaux.
Par-dessus tout, l’adoption du projet de loi 70 marque le triomphe des préjugés sur la justice sociale. Depuis son lancement public par le précédent ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, jusqu’aux sorties de son successeur, François Blais, en passant par l’intransigeance du premier ministre Philippe Couillard, les porteurs politiques du dossier n’ont cessé d’user de la popularité des préjugés envers les prestataires de l’aide sociale pour justifier leurs décisions. Ce faisant, ils ont manqué à leur devoir élémentaire d’agent de lutte aux préjugés et à l’exclusion sociale.
Sous le vernis d’un choix économique judicieux, l’adoption du projet de loi 70 représente d’abord un choix idéologique : la réduction du rôle social de l’État. Ce ne sont pas les 50 M$ que le gouvernement prétend pouvoir ainsi récupérer qui démontreront le contraire. Ce ne sont là que des grenailles, surtout si l’on place en regard le demi-milliard de dollars environ que le resserrement des mesures fiscales permettraient de récolter en limitant l’évasion fiscale et autres formes d’évitements fiscaux plus ou moins légaux.
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