Trois-Rivières, le 16 juin 2015 – Vendredi dernier, le ministre Jean-Marc Fournier a déposé le projet de loi no 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Ce projet de loi assimile les organismes communautaires aux lobbyistes d’entreprise, niant ainsi la vocation de défenseurs et de protecteurs des droits de la population de plusieurs OSBL québécois, dont les groupes de défense collective des droits.
Les organismes d’action communautaire autonome exercent déjà une grande transparence de par leur culture et leurs pratiques démocratiques. Leurs activités de représentation et les grandes lignes de leurs discussions avec des titulaires de charges publiques sont déjà divulguées, publiées et accessibles. Leurs représentations ne visent d’ailleurs pas l’enrichissement ou l’obtention de privilèges pour quelques-uns, comme le font les lobbyistes d’entreprise, mais bien la protection, le maintien et l’amélioration des droits des citoyennes et citoyennes visés par des lois, programmes ou règlements. Cette assimilation porte une atteinte directe aux activités de représentation collective visant à garantir des droits qui nous sont collectivement reconnus. Il sera désormais difficile pour certaines organisations de rejoindre des titulaires de charges publiques pour discuter d’enjeux liés à la protection et l’exercice des droits reconnus dans nos lois, si le projet de loi 56 est adopté.
Pour Marie-Josée Magny, présidente du MÉPACQ et permanente dans un organisme de défense collective des droits régional, « les petites associations locales et régionales préoccupées par des enjeuxsociaux, environnementaux, politiques ou économiques ne pourront plus solliciter les élus ou les responsables pour discuter de leurs préoccupations ou exposer leurs positions sur des dossiers touchant les citoyens ! C’est inadmissible, c’est une attaque à la liberté d’association et d’expression collective des citoyennes et des citoyens du Québec! Même nos membres ne pourraient plus nous accompagner dans une rencontre avec, par exemple, un-e élu-e pour faire un témoignage des impacts et des enjeux qui les concernent, sans s’inscrire au Registre! »
Les organismes d’action communautaire autonome, dont particulièrement ceux en défense collective des droits, sont inquiets.. Ceux-ci sont d’autant plus menacés par ce projet de loi puisqu’ils sont dans l’obligation, pour le maintien de leur financement à la mission, de mener des activités de représentation politique. Par le fait même, ils se doivent d’exercer des activités auprès des titulaires de charges publiques. Le projet de loi 56 risque de confronter de nombreux organismes en défense collective des droits au choix de perdre leur financement, ou d’enfreindre la loi
Le ministre Fournier doit refaire ses devoirs, il doit respecter les organismes d’action communautaire autonome, reconnaître leurs spécificités, leur caractère de représentation des citoyennes et citoyens dans l’exercice de leurs droits. Le ministre doit cesser de les assimiler aux lobbyistes d’entreprise qui ne recherchent qu’à faire valoir leurs intérêts, souvent au détriment des droits des citoyennes et des citoyens !
Source : Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Marie-Josée Magny, présidente
819-668-6798
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